Conditions générales de vente

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre :

• Massard-Guersan & Cie SNC (ci-après dénommé le « Vendeur ») et
• Toute personne (ci-après dénommée le « Client » ou « Vous ») qui commande un séjour ou un voyage sur le site Internet www.breeziful.fr.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cliquant sur le bouton “Valider et payer ma commande”.

2. Capacité

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes CGV, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3. Absence de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois la commande validée, étant donné la nature des services proposés qui comprennent des prestations à date ou période déterminée et ne constituant pas un forfait.

4. Durée du voyage

La durée du séjour est calculée en nuitées, de la date d’arrivée prévue à la date de départ, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du client. Si, par exemple, le client arrive tardivement ou part plus tôt, la nuitée entière est comptée et aucun remboursement ou réduction ne sera appliqué pour les périodes non utilisées. Cela inclut toute première ou dernière nuit partiellement consommée en raison de l’horaire d’arrivée ou de départ.

5. Réservation et paiement

5.1. Frais de dossier et acompte

• Aucun frais de dossier n’est appliqué.
• Pour toute réservation effectuée plus de 30 jours avant le départ, un acompte de 50% du prix total du voyage hors transport est requis.
• Pour les offres spéciales ou promotions, 100% du montant est exigé à la réservation.

5.2. Paiement du solde

Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de non-paiement, la réservation est considérée comme annulée sans droit au remboursement de l’acompte.

5.3. Confirmation de réservation

La réservation sera définitivement confirmée par Massard-Guersan & Cie SNC après un délai de 72 heures, le temps nécessaire pour vérifier la disponibilité des produits réservés. En cas de non-disponibilité, le montant total sera remboursé. Aucune modification ou annulation n’est possible pendant ce délai de 72 heures. En cas de non-disponibilité, le montant total sera remboursé.

6. Prix

Les prix indiqués incluent les prestations spécifiées. Sauf indication contraire, ils n’incluent pas les assurances, frais de formalités, boissons, pourboires, transferts et dépenses personnelles. Les taxes locales supplémentaires doivent être réglées sur place.

6.1. Moyens de paiement

Les réservations peuvent être réglées par :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express)
• PayPal

7. Annulation et modification

7.1. Annulation par le Client

Les annulations doivent être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel. Les frais d’annulation sont :

• Plus de 30 jours avant le départ : 30% du montant total.
• Moins de 30 jours avant le départ : 100% du montant total.
• Pour les promotions ou offres spéciales : 100% du montant total, quelle que soit la date d’annulation.

7.2. Modification par l’organisateur

Les prix, horaires et itinéraires peuvent être modifiés par les prestataires tiers pour des raisons indépendantes de la volonté de Massard-Guersan & Cie SNC. Le client sera informé dès que possible et pourra accepter la modification ou obtenir un remboursement.

8. Cession de contrat

Le Client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions, au plus tard 7 jours avant le départ, en informant Massard-Guersan & Cie SNC. Le cédant et le bénéficiaire sont solidairement responsables du paiement du solde et des frais de cession.

9. Formalités

Le Client doit veiller à la conformité de ses documents de voyage (passeport, visa, etc.) avec les exigences des pays de destination et de transit. Massard-Guersan & Cie SNC ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces obligations.

10. Transport

Massard-Guersan & Cie SNC ne commercialise aucun moyen de transport, sauf mention contraire. Le Client doit vérifier les dates, horaires et conditions de transport. Breeziful ne sera pas responsable en cas de problème lié au transport.

11. Hébergement et séjour

11.1. Accueil

Le Client est attendu entre 12h00 et 20h00, sauf indication contraire. En cas de retard, il doit informer la réception. La taxe de séjour est à régler sur place.

11.2. Caution

Un dépôt de garantie peut être demandé à l’arrivée, restitué après le séjour sous déduction des éventuels frais de dommages.

11.3. Vols et pertes

Le Client doit s’assurer contre les risques de vol, perte ou dégradation de ses biens personnels. Breeziful ne pourra être tenu responsable des objets perdus ou volés.

12. Assurances

Aucune assurance n’est incluse. Le Client est invité à souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les risques liés au voyage.

13. Réclamations, litiges et responsabilité

Les services de Massard-Guersan & Cie SNC agissent en tant qu’intermédiaire entre les clients et les prestataires de services touristiques, tels que les hôtels, les transporteurs, et les organisateurs d’activités. Cependant, certaines prestations peuvent être proposées à la revente par Massard-Guersan & Cie SNC à la suite d’un échange marchandises. À ce titre, les conditions suivantes s’appliquent en cas de réclamations, litiges ou questions de responsabilité.

1. Nature des Prestations Revendues
   Certaines prestations proposées par Massard-Guersan & Cie SNC résultent d’un échange marchandises avec des prestataires tiers. Cela signifie que Massard-Guersan & Cie SNC a proposé des services de communication aux prestataires qui, en retour, ont fourni des prestations touristiques (hébergement, activités, etc.) en lieu et place d’un paiement en espèces.
   Massard-Guersan & Cie SNC revend ensuite ces prestations aux clients finaux dans le cadre de sa propre activité commerciale.

2. Encaissement et Responsabilité
   Massard-Guersan & Cie SNC encaisse directement les paiements des clients pour les prestations revendues. Il est important de noter que, bien que Massard-Guersan & Cie SNC soit l’entité facturant le client, le rôle principal de l’entreprise demeure celui d’un repreneur et revendeur de prestations, les services vendus étant fournis par des tiers.

   Par conséquent, la responsabilité de Massard-Guersan & Cie SNC se limite aux obligations contractuelles liées à la revente de la prestation et à la gestion administrative du paiement. Massard-Guersan & Cie SNC ne peut être tenue responsable des défauts dans l’exécution des services par les prestataires tiers, car l’exécution effective des prestations reste à la charge du prestataire.
   
   

3. Réclamations Liées aux Prestations
   Les réclamations relatives à l’exécution des services doivent être adressées directement aux prestataires concernés. Massard-Guersan & Cie SNC s’efforcera de faciliter la communication entre le client et le prestataire tiers pour résoudre tout problème, mais ne garantit pas la résolution de la réclamation.
   
   Les clients doivent être conscients que les prestations vendues par Massard-Guersan & Cie SNC ont été obtenues à la suite d’un échange marchandises, et qu’en tant que revendeur, Massard-Guersan & Cie SNC ne peut assumer les responsabilités opérationnelles du prestataire.

4. Limitation de Responsabilité
   Massard-Guersan & Cie SNC décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de la prestation des services par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de jouissance des vacances, le préjudice moral, ou toute autre perte indirecte.
   
   En cas d’erreur de réservation due à des informations incorrectes fournies par le client, Massard-Guersan & Cie SNC ne peut être tenue responsable. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes et complètes au moment de la réservation.

5. Litiges
   En cas de litige portant sur la prestation des services fournis par un prestataire tiers, le litige devra être réglé selon la législation du pays du prestataire concerné. Massard-Guersan & Cie SNC facilitera la communication entre les parties, mais n’interviendra pas dans le règlement juridique des litiges.
   
   Si le litige concerne directement une prestation de revente (par exemple, une erreur de traitement administratif), il sera soumis à la juridiction compétente au lieu du siège social de Massard-Guersan & Cie SNC, conformément au droit suisse.

6. Force Majeure
   Massard-Guersan & Cie SNC ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la loi, incluant notamment des événements tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des épidémies, ou toute autre circonstance imprévisible échappant à son contrôle. Massard-Guersan & Cie SNC tentera d’informer le client dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

   
   En utilisant les services de Massard-Guersan & Cie SNC, le client reconnaît accepter les conditions générales énoncées ci-dessus et comprend la répartition des responsabilités entre Massard-Guersan & Cie SNC et les prestataires de services tiers.
   
   

14. Droit applicable

Le contrat de vente est régi par le droit Suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Massard-Guersan & Cie SNC. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le site. Pour toute question, veuillez contacter notre service clientèle à support@v2.breeziful.com.

15. Les services fournis:

Massard-Guersan & Cie SNC. propose une gamme de prestations de services dans le domaine du tourisme, comprenant notamment :

• La réservation d’hébergements tels que des hôtels, des résidences de vacances ou des logements indépendants.
• L’organisation d’excursions et d’activités touristiques, telles que des visites guidées, des transferts, et des sorties culturelles.
• La mise en relation avec des prestataires locaux pour divers services touristiques.

Ces prestations sont fournies de manière individuelle et indépendante les unes des autres. Il est important de souligner que ces services ne constituent pas un voyage à forfait au sens de la législation applicable, c’est-à-dire une combinaison de plusieurs services de voyage vendus ensemble pour un prix global et couvrant une durée significative. Par conséquent, les protections légales applicables aux voyages à forfait ne s’appliquent pas à nos prestations.

Nos services sont conçus pour offrir une flexibilité totale, permettant à nos clients de personnaliser chaque aspect de leur expérience, mais chaque service est réservé de manière distincte et n’implique aucune combinaison juridiquement considérée comme un “forfait”.