Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et objet

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les commandes de prestations proposées sur le site Breeziful.

Dans les présentes CGV, les expressions « Breeziful », « le Vendeur », « nous », « notre » ou « nos » désignent Massard-Guersan & Cie SNC. Les expressions « Client », « vous » ou « votre » désignent toute personne qui consulte une offre ou passe une commande sur Breeziful.

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations touristiques proposées à la vente par Breeziful, notamment :

• un hébergement ;
• une activité ou une excursion ;
• un transfert ;
• une expérience touristique ;
• un service de voyage vendu séparément ;
• une autre prestation clairement décrite sur sa page de présentation.

Les caractéristiques propres à chaque prestation figurent sur sa page de présentation et dans le récapitulatif de commande.

2. Acceptation des conditions

Avant de finaliser une commande, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV, les enregistrer ou les imprimer, prendre connaissance des caractéristiques de la prestation, vérifier le prix et les éventuels frais, corriger les erreurs de saisie et confirmer son acceptation des conditions applicables.

La validation de la commande accompagnée de l’acceptation des CGV manifeste l’accord du Client. La version applicable est celle présentée au Client et acceptée au moment de la commande. Les conditions particulières affichées sur la page de l’offre ou dans le récapitulatif de commande complètent les présentes CGV ; en cas de contradiction, une condition particulière expressément présentée et acceptée prévaut pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.

3. Capacité du Client

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat et doit en principe être âgé d’au moins 18 ans. Lorsqu’une commande est effectuée pour plusieurs voyageurs, il déclare être autorisé à communiquer leurs informations et à accepter les conditions nécessaires à leur réservation. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour lui-même et pour les autres bénéficiaires de la commande.

4. Nature des prestations et rôle de Breeziful

Selon l’offre concernée, Breeziful peut intervenir comme vendeur ou revendeur de la prestation, intermédiaire facilitant la mise en relation avec un prestataire, ou distributeur d’une prestation exécutée par un partenaire touristique. Le rôle applicable doit être indiqué dans la présentation de l’offre, le récapitulatif ou la confirmation de commande.

L’exécution opérationnelle peut être assurée par un hôtel, un hébergeur, une agence réceptive, un organisateur d’activité, un transporteur, un guide ou un prestataire local. Certaines prestations peuvent avoir été obtenues dans le cadre d’un partenariat commercial ou d’un échange de services ; ce mode d’acquisition ne réduit pas les droits que le Client tire du contrat conclu et des dispositions légales applicables.

5. Prestations individuelles et voyages à forfait

Les présentes CGV sont principalement destinées aux prestations vendues de manière individuelle. Le simple fait qu’une prestation concerne le tourisme ne signifie pas automatiquement qu’elle constitue un voyage à forfait. Lorsqu’une offre remplit les critères d’un voyage à forfait ou relève d’un autre régime légal impératif, les dispositions obligatoires correspondantes s’appliquent et prévalent sur toute clause incompatible des présentes CGV.

6. Informations avant la commande

Avant la commande, Breeziful présente, dans la mesure applicable :

• la nature de la prestation, la destination, les dates ou la période et la durée ;
• le nombre de personnes inclus, les prestations incluses et exclues ;
• l’identité ou la catégorie du prestataire et les conditions particulières ;
• le prix, les éventuelles taxes ou dépenses payables sur place, les conditions de paiement et d’annulation ;
• les principales conditions d’utilisation.

Le Client doit lire attentivement ces informations et signaler toute incohérence avant la validation.

7. Processus de commande

Le Client sélectionne la prestation souhaitée, renseigne les informations demandées et accède à un récapitulatif. Avant l’envoi de la commande, il doit pouvoir vérifier et corriger les informations saisies. Le bouton final doit indiquer clairement que la validation entraîne une obligation de paiement lorsqu’une somme est due.

Après l’envoi de la commande, le Client reçoit une confirmation électronique de sa réception. Cette confirmation automatique ne constitue pas nécessairement la confirmation définitive de disponibilité lorsque l’offre est indiquée comme soumise à vérification.

8. Disponibilité et confirmation

Certaines prestations sont proposées sous réserve de confirmation du prestataire. Lorsque cette réserve est indiquée avant la commande, Breeziful dispose d’un délai maximal de 72 heures pour vérifier la disponibilité et transmettre au Client une confirmation définitive, une proposition alternative ou une information de non-disponibilité.

En cas de non-disponibilité et si aucune alternative n’est acceptée, les sommes encaissées pour la prestation indisponible sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé, dans un délai raisonnable. Le contrat définitif est conclu au moment précisé dans le processus de commande et dans la confirmation transmise au Client.

9. Prix

Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la commande. Le prix total doit inclure les éléments obligatoires connus et facturés par Breeziful. Les taxes locales payables sur place, options, assurances, suppléments, dépenses personnelles, frais imposés directement par un prestataire et services non compris dans l’offre sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus. Les prix, inclusions et exclusions peuvent différer selon les offres.

10. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés dans le tunnel de commande. Le paiement est traité au moyen des solutions sécurisées effectivement configurées sur le site. Breeziful ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont traitées par le prestataire de paiement.

10.1 Réservation à plus de 30 jours

Sauf condition particulière différente affichée avant la commande, un acompte de 50 % du prix total peut être demandé lors d’une réservation effectuée plus de 30 jours avant le début de la prestation. Le solde est alors exigible au plus tard 30 jours avant le début de la prestation.

10.2 Réservation à 30 jours ou moins

Sauf indication différente, la totalité du prix peut être exigée pour une réservation effectuée 30 jours ou moins avant le début de la prestation.

10.3 Offre spéciale ou promotionnelle

Une offre spéciale, promotionnelle ou non modifiable peut exiger un paiement intégral au moment de la commande. Cette condition doit être clairement affichée avant le paiement.

10.4 Défaut de paiement

En cas de non-paiement d’une somme à son échéance, Breeziful peut adresser un rappel et fixer un délai complémentaire raisonnable. À défaut de régularisation, la commande peut être annulée. Les sommes éventuellement retenues ne peuvent excéder les frais d’annulation applicables et les montants autorisés par la loi.

11. Durée, arrivée et départ

Pour une prestation d’hébergement, la durée est généralement calculée en nuitées entre la date d’arrivée et la date de départ. Une arrivée tardive ou un départ anticipé à l’initiative du Client ne donne pas automatiquement droit à une réduction ou à un remboursement. Les horaires applicables sont ceux indiqués sur la page de l’offre, dans la confirmation ou par l’hébergement concerné. Le Client doit informer le prestataire en cas d’arrivée tardive lorsque cela est demandé.

12. Absence de droit général de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour toute commande effectuée sur Internet. Sauf disposition légale impérative différente ou condition plus favorable expressément accordée dans l’offre, la commande est soumise aux conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV et dans les conditions particulières. Les éventuelles protections impératives applicables en raison de la nature du contrat ou de la situation du Client restent réservées.

13. Annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être adressée à contact@breeziful.com. La date de réception de la demande écrite détermine le barème applicable.

Sauf condition particulière différente clairement affichée avant la commande :

• plus de 30 jours avant le début de la prestation : frais d’annulation correspondant à 30 % du prix total ;
• 30 jours ou moins avant le début de la prestation : frais d’annulation pouvant atteindre 100 % du prix total ;
• offre spéciale, promotionnelle ou indiquée comme non remboursable : frais pouvant atteindre 100 % du prix total.

Les frais appliqués doivent tenir compte des engagements déjà pris, des sommes non récupérables, des conditions acceptées et des règles impératives applicables.

14. Modification demandée par le Client

Une modification de dates, de participants, de nom ou de prestation est soumise à la disponibilité, à l’accord du prestataire, aux conditions tarifaires applicables et aux éventuels frais réellement générés. Breeziful ne garantit pas qu’une modification pourra être acceptée. Avant toute modification payante, le Client doit être informé du montant supplémentaire.

15. Cession de la réservation

Lorsqu’une prestation est cessible, le Client peut demander son transfert à une personne remplissant les mêmes conditions. La demande doit être adressée dès que possible et, lorsque cela est applicable, au moins sept jours avant le début de la prestation. La cession reste soumise à l’accord du prestataire, au caractère nominatif ou non de la prestation, aux formalités nécessaires et aux frais réellement occasionnés.

16. Modification ou annulation par Breeziful ou le prestataire

En cas de modification significative avant le début de la prestation, Breeziful informe le Client dans les meilleurs délais. Selon les circonstances, le Client pourra se voir proposer l’acceptation de la modification, une prestation de remplacement, un avoir accepté volontairement ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation non fournie. Un avoir ne doit pas être imposé lorsqu’un remboursement est légalement dû.

17. Formalités de voyage

Le Client est responsable de vérifier les formalités applicables à sa situation et à celle des autres voyageurs, notamment le passeport, la carte d’identité, le visa, les autorisations de voyage, les formalités sanitaires, les vaccins, les conditions d’entrée et de transit ainsi que les autorisations relatives aux mineurs. Ces informations peuvent varier selon la nationalité, le pays de résidence, la destination, le pays de transit et la date du voyage. Le Client doit consulter les sources officielles compétentes.

18. Transports

Un transport n’est inclus que lorsqu’il est expressément mentionné dans l’offre et la confirmation. Lorsque le Client organise lui-même son transport, il lui appartient de prévoir des horaires compatibles avec la prestation réservée. Les conditions du transporteur s’appliquent aux prestations qu’il fournit.

19. Hébergement, activités et règles locales

Le Client doit respecter les règles de l’établissement, les consignes de sécurité, les horaires communiqués, les règles relatives au nombre d’occupants, les restrictions indiquées ainsi que les lois et usages locaux. Une caution ou un dépôt de garantie peut être demandé lorsqu’il est mentionné dans l’offre ou les conditions de l’établissement. Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou les personnes bénéficiant de sa réservation.

20. Biens personnels

Le Client reste responsable de ses effets personnels. Il est invité à utiliser les dispositifs de sécurité mis à disposition et à ne pas laisser de biens de valeur sans surveillance. La responsabilité de Breeziful ou du prestataire en cas de perte, vol ou dégradation est déterminée selon les circonstances et les dispositions légales applicables.

21. Assurances

Sauf indication contraire, aucune assurance voyage n’est incluse dans le prix. Le Client est invité à vérifier ses couvertures et à envisager une assurance adaptée, notamment pour l’annulation, l’interruption du séjour, les frais médicaux, le rapatriement, les bagages, la responsabilité civile et les activités particulières.

22. Réclamations

En cas de difficulté pendant la prestation, le Client doit, dans la mesure du possible :

1. signaler immédiatement le problème au prestataire sur place ;
2. permettre au prestataire de proposer une solution ;
3. informer Breeziful si le problème n’est pas résolu ;
4. conserver les justificatifs utiles.

Une réclamation écrite peut être adressée à contact@breeziful.com. Elle doit préciser le numéro de commande, la prestation concernée, les faits, les démarches déjà effectuées, la solution demandée et les justificatifs disponibles.

23. Responsabilité

Breeziful répond de ses propres obligations contractuelles dans les limites prévues par le contrat et le droit applicable. Lorsque la prestation est exécutée par un tiers, la répartition des responsabilités dépend notamment du rôle indiqué pour Breeziful, de la nature du contrat, de la prestation concernée, des obligations légales applicables et des faits à l’origine du dommage.

Le prestataire demeure responsable de l’exécution opérationnelle qui lui incombe, mais cette responsabilité ne supprime pas automatiquement les éventuelles obligations contractuelles de Breeziful envers le Client. Aucune clause des présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

24. Force majeure et circonstances extraordinaires

Une partie peut être empêchée d’exécuter tout ou partie de ses obligations en raison d’un événement imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté. Les obligations affectées peuvent être suspendues, adaptées ou annulées selon la nature de l’événement. Les conséquences financières sont déterminées en fonction des prestations effectivement fournies, des sommes récupérables, des frais non récupérables, des conditions du prestataire et des dispositions légales impératives.

25. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Breeziful. Les données nécessaires peuvent être communiquées au prestataire chargé d’exécuter la prestation.

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Breeziful afin de rechercher une solution amiable à contact@breeziful.com. À défaut de solution amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.

27. Modification des CGV

Massard-Guersan & Cie SNC peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de sa conclusion. Une modification ultérieure ne change pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

28. Contact

Pour toute question concernant une offre, une commande ou les présentes CGV :